Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER — DATE]

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'utilisation du service ClubConnect (ci-après le « Service »), plateforme SaaS de mise en relation professionnelle par introductions ciblées au sein de clubs d'affaires, éditée par [À COMPLÉTER — Nom de la société] (ci-après « l'Éditeur »).

Le Service est accessible à l'adresse clubconnect-one.vercel.app (ou tout autre domaine qui y serait substitué).

2. Acceptation des CGU

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Service.

3. Accès au Service

Le Service est réservé aux membres de clubs d'affaires partenaires de l'Éditeur. L'accès se fait :

• sur invitation d'un administrateur de club, via un lien unique envoyé par email (valable 7 jours) ;
• ou par inscription directe si l'auto-inscription est activée pour le club considéré.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et pendant toute la durée d'utilisation du Service.

4. Compte utilisateur

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée avec ses identifiants est réputée avoir été effectuée par lui. En cas de compromission, l'Utilisateur doit immédiatement :

• changer son mot de passe via la procédure « Mot de passe oublié » ;
• en informer l'Éditeur à [À COMPLÉTER — adresse contact].

5. Utilisation du Service

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa finalité et s'interdit :

• d'importer ou saisir des données concernant des tiers sans leur consentement préalable ou une base légale valable (ex. intérêt légitime documenté) ;
• d'utiliser le Service à des fins de démarchage commercial abusif ou de spam ;
• de publier ou diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou portant atteinte aux droits des tiers ;
• de tenter d'accéder à des espaces protégés, de compromettre la sécurité, ou de contourner les mesures techniques de protection du Service ;
• d'utiliser des robots, scripts ou moyens automatisés pour extraire massivement les données du Service ;
• de revendre ou de céder l'accès au Service à un tiers sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

6. Contenus utilisateur

L'Utilisateur reste seul responsable des contenus qu'il publie, importe ou échange via le Service (profil, carnet de contacts, messages, intros, offres). Il garantit l'Éditeur contre toute réclamation relative à ces contenus.

L'Utilisateur accorde à l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite et limitée à l'exécution du Service pour héberger, afficher et transmettre ces contenus aux autres membres autorisés du club.

7. Introductions et confidentialité entre membres

Les introductions proposées ou demandées via le Service reposent sur la confiance entre membres d'un même club. L'Utilisateur s'engage à faire preuve de discrétion et de respect vis-à-vis :

• des contacts partagés par les autres membres (qui ne sont pas encore membres du club) ;
• des échanges tenus dans la messagerie interne et dans les fils d'intros/offres.

8. Disponibilité et maintenance

L'Éditeur met tout en œuvre pour assurer une disponibilité continue du Service. Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre temporairement le Service pour des opérations de maintenance, sans indemnité.

Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions dues à des causes extérieures (panne réseau, hébergeur tiers, force majeure, etc.).

9. Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles. Sont expressément exclus les dommages indirects, la perte de chiffre d'affaires, la perte de clientèle, l'atteinte à l'image et la perte de données.

10. Suspension et résiliation

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

L'Utilisateur peut à tout moment résilier son compte depuis la page « Paramètres → Sécurité & Données ». La suppression entraîne l'effacement de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de [À COMPLÉTER — Ex : Paris].

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : [À COMPLÉTER — adresse contact]